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L'exception

Publié le 16 mars 2010 par Malesherbes

On a l’habitude de dire : c’est l’exception qui confirme la règle. En fait, il est vraisemblable qu’il s’agisse là d’un abus de langage. Une exception infirme la règle. Mais la proximité des deux paronymes confirme et infirme, combinée avec la moindre utilisation du verbe infirmer, a sans doute conduit à cette affirmation paradoxale selon laquelle il faudrait une exception pour valider une règle. Non, en vérité, une règle est établie, même sans aucune exception.

Ce qui m’amène à cette réflexion, c’est une récente décision de notre Président qui a permis à Najlae Lhimer, cette jeune Marocaine, victime de violences et expulsée le mois dernier alors qu’elle venait chercher secours auprès de la police, de revenir en France. Il convient de se féliciter sans restriction de cet heureux retournement de situation. Mais il faut dans le même temps dénoncer cette conception monarchique qui permet au Président de s’affranchir des lois et de décider seul de qui a le droit de résider en France. Certes, le mot seul est peut-être ici mal employé. Il est possible que ce soient les réactions de l’opinion, ou l’influence de son épouse, qui aient provoqué cette prise de conscience.

Venons-en maintenant à ce terme d’exception. Dans ce cas précis, l’étude au cas par cas si chère à nos gouvernants a fait apparaître l’injustice commise ici au nom du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En fait, s’il est sain que les lois ne soient pas appliquées de manière automatique et aveugle, ce cas a mis en évidence le fait qu’il était nécessaire pour le dit code de souffrir une exception, qui se trouve ainsi l’infirmer. Et l’étude attentive d’autres cas, qui n’ont pas eu la chance de bénéficier de la même publicité, démontrerait probablement que d'autres exceptions seraient tout à fait justifiées. Lorsque des lois nécessitent des exceptions, elles se révèlent infirmées, inadaptées, et il incombe au législateur, au minimum, de les amender et même, surtout dans le cas d’un code comme celui-ci, composé de couches successives toujours plus étrangères aux droits humains, de le refondre totalement.

Qui donc rappellera à Nicolas Sarkozy qu’il est le Président d’un état démocratique et pas un monarque. Il s’imagine l’actionnaire, sous-entendu le propriétaire, des entreprises publiques. Je l’ai entendu ce soir 16 mars au journal télévisé de France 2 déclarer à des sinistrés en Vendée : « je n’autoriserai pas … ». Objection, votre Honneur, vous n’avez rien à autoriser ou interdire. Vous avez un gouvernement, qui dépose des projets de loi, un Parlement, jusqu’ici à votre botte mais, jusqu’à quand ?, qui élabore des propositions de loi, et ce sont les lois votées et assorties de décrets d’application qui vont autoriser ou interdire. Et, quand elles ne sont pas respectées, il appartient aux juges de trancher.

Terrifiant, être à la tête d’une démocratie et en ignorer les principes les plus élémentaires !


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