Illustration Viessmann
La liste des équipements de l'habitation principale ouvrant droit à un crédit d'impôt (chaudières à basse température, matériaux d’isolation thermique…) est modifiée. L’arrêté du 13 novembre 2007 rehausse les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour bénéficier de l'avantage fiscal.
Cette modification a pour objet de faire bénéficier du crédit d’impôt les dépenses d’équipements les plus innovants et les plus économes en énergie ; elle s’applique aux travaux entrepris à compter du 1er janvier 2008.
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d'équipements de l’habitation principale payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il est égal à un pourcentage de la dépense prise en compte dans la limite d'un plafond pluriannuel propre aux dépenses d'équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie.
L’avantage fiscal s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée.
Si l’impôt dû est supérieur au crédit d'impôt, il est opéré une réduction d'impôt. A l'inverse, c’est-à-dire si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt, une restitution est effectuée d'office.
La liste modifiée des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt est consultable ICI
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