Cette loi peut être lue ici.
Je ne suis pas certain que son objet soit de lutter contre la consommation de cannabis,comme le suggère l'excellent site Jurisprudentes.
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LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Publié le 17 mars 2010 par Christophe Buffet
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