CENTRE DE
RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUTIONNEL
UNIVERSITE
PANTHÉON-SORBONNE PARIS I
Cinquième printemps du droit constitutionnel
L'autorité des décisions du Conseil
constitutionnel
Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré
Président du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Mercredi 31 mars 2010
9 h
Allocution d'ouverture : M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
La portée des décisions du Conseil constitutionnel
Présidence : Michel Verpeaux,
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC
Présentation introductive :
L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexions sur l'impertinence d'une liberté auto-proclamée
Anne-Charlène Bezzina, Doctorante Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme
Régis Ponsard, ancien A.T.E.R Université Paris I Panthéon-Sorbonne et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de
l'Institut de France (CNRS)
Questions d'autorité
Mathieu Disant, Maître de conférences à
l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?
Eric Millard, Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
La prise en compte du changement de circonstances
Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Montpellier I
14 h 15
La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Présidence : Bertrand Mathieu,
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC
Première table ronde
Le Conseil constitutionnel et les juges
Intervenants :
André Gariazzo, Premier Avocat général à la Cour de Cassation
Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Didier Le Prado, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Olivier Schrameck, Président de la section du rapport et des études au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Seconde table ronde
Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction
législative
Intervenants :
Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice-Président de la Commission des lois du Sénat
Hugues Portelli, Sénateur
Jean-Jacques Urvoas, Député
Les actes de la
journée d'étude seront publiés aux Editions Dalloz
dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »
Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat avant le 29 mars 2010 par la poste ou par mail avec les informations suivantes : nom, prénom, fonction, université/établissement, adresse e-mail
Adresse mail : [email protected]
Site internet : http://crdc.over-blog.com
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