Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme (Conférence, Conseil d’Etat, Lundi 19 avril 2010 à 17h)

La première conférence aborde « le principe de subsidiarité et la protection européenne des droit de l’homme » : le système de la Convention est construit autour de ce principe. Il incombe aux Etats parties au premier chef de respecter les droits de l’homme, de prévenir les violations et de réparer celles qui sont commises.

• Comment les juridictions nationales appliquent-elles la convention ?
• Quelle est  la marge d’appréciation des Etats ?

Cette conférence - 100% Conseil d’Etat (c’est-à-dire sans universitaire) - permettra un échange d’idées entre le Président de la Cour européenne des droits de l’homme et le Vice-président du Conseil d’Etat.

Un débat entre

Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d’Etat

et

Jean-Paul Costa

Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme

animé par

Olivier Schrameck
Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat

Lundi 19 avril 2010 - 17h00* / 20h00

Salle d’assemblée générale - Conseil d’Etat

*Accueil des participants : dès 16h30

Le deuxième cycle de conférences du Conseil d’Etat porte sur le droit européen des droits de l’homme tel que résultant de la Convention européenne de auvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la Charte européenne des droits de l’homme en vigueur depuis le 1er décembre dernier et des mêmes domaines couverts par le
droit de l’Union européenne.
Ce cycle s’inscrit dans l’année suivant le cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme et réservera une place prépondérante à cette juridiction dans les débats, ainsi qu’à l’influence de ses décisions dans l’ordre
interne.
Jamais les droits de l’homme n’ont été mieux consacrés et protégés dans l’espace européen. Les principes démocratiques sont la référence commune des 47 Etats du Conseil de l’Europe et la « pax europeana » est assurée. Nous vivons même un moment historique avec l’entrée en vigueur, le 1er décembre dernier, du Traité de Lisbonne :
l’Union européenne est désormais en capacité d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union a reçu même valeur juridique que les traités. Le réseau européen de la garantie des
droits ne cesse donc pas de se resserrer et de se renforcer.

PRÉSENTATION DU THÈME

En 2010 / 2011, le cycle comprendra au moins six conférences trimestrielles dont les premiers thèmes
proposés sont les suivants :
- « Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme »,
- « Le droit au recours, la procédure et la mise en oeuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme »,
- « Les interférences entre les sources de droit européen et les influences croisées entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ».
- « Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité ».

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