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Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé (APPEL A COMMUNICATION - Centre d’Études Européennes, Lyon 3)

Publié le 23 mars 2010 par Combatsdh

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Organisé par le Centre d’Études Européennes

en collaboration avec l’Équipe de droit international et comparé

et l’Équipe de droit public de l’Université Jean Moulin-Lyon 3

Avec le soutien des Presses Universitaires de France

Jeudi 14 et Vendredi 15 octobre 2010

Responsables scientifiques : Eric Carpano et Michaël Karpenschif

A l’occasion de la publication des Grands arrêts de jurisprudence de l’Union européenne (PUF, 2010) sous la direction des professeurs Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat, le Centre d’Études Européennes, en collaboration avec l’Équipe de droit public et l’Équipe de droit international et comparé, et avec le soutien des Presses Universitaires de France, organise un colloque international sur le thème du « Revirement de jurisprudence en droit européen et comparé ».
L’objet de ce colloque est d’essayer de saisir, au travers de la notion de revirement de jurisprudence, la politique jurisprudentielle et régulatrice de la Cour de justice de l’Union européenne dans une perspective critique et comparative.

Les interventions pourront s’articuler autour des axes suivants :

  • Axe 1 : La notion de revirement de jurisprudence (notion de jurisprudence, de revirement) ;
  • Axe 2 : La technique du revirement de jurisprudence en droit de l’Union (préparation du revirement, limitation du revirement) ;
  • Axe 3 : La pratique européenne du revirement de jurisprudence (les grands revirements en droit de l’Union) ;
  • Axe 4 : La politique européenne du revirement de jurisprudence (politique jurisprudentielle, le non-revirement, le faux revirement etc.) ;
  • Axe 5 : Perspectives comparatives (CourEDH, Allemagne, Etats-Unis, France, Royaume-Uni).

Les propositions de contribution de 500 mots maximum sont à adresser au plus tard le 30 avril 2010 par voie électronique à l’adresse suivante : cee@univ-lyon3.fr.

Les auteurs seront informés le 15 mai 2010 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique. Les communications sélectionnées feront l’objet d’une publication en 2011.

Les articles de 8 000 à 12 000 mots devront parvenir au Comité scientifique le 30 septembre 2010 au plus tard.

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