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Petite confirmation concernant la taxe de 2,5% sur les stock-options

Publié le 23 novembre 2007 par Bernard Carlier

Cette nouvelle taxe (voir nos articles précédents) ne portera que sur les nouveaux plans attribués à compter du 16 octobre 2007.

Les bénéficiaires de stock-options se voient ainsi accorder un délai d’au moins quatre ans, correspondant à la période d’indisponibilité fiscale des stock-options.

Nous venons également d’apprendre la suppression de l’impôt de bourse. En contrepartie, le taux de l’impôt sur les plus-value passerait de 16 à 18% (auxquelles s’ajoutent naturellement les contributions sociales de 11%).

Les plus-values de cession des titres issus de la levée seront donc impactées et imposées à 18% (soit 29% avec les contributions sociales).

On ne sait cependant pas à partir de quelle date cela va s’appliquer.

Bonne journée


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