(encore) une nouvelle proposition de loi sur le divorce…

Cette fois-ci, c’est le député CD&V Raf Terwingen qui propose une loi destinée à accélérer les procédures de divorce en Belgique, notamment en ce qui concerne les répartitions patrimoniales.

Le quotidien La Libre relaie ainsi les propos de Mr Terwingen à l’agence Belga:

« Depuis l’adoption en 2007 d’une nouvelle loi sur le divorce, avec le divorce sans faute, la procédure est devenue plus rapide et plus humaine, mais les problèmes se déplacent désormais à la répartition des avoirs », estime M. Terwingen dans le quotidien Het Belang van Limburg.

Sa proposition prévoit d’établir un calendrier légal, qui imposerait à chaque étape de la procédure une échéance précise, en sorte d’empêcher que les désaccords ne bloquent la séparation des biens pendant des années.

Je ne peux m’empêcher de m’interroger sur le caractère « plus humain » de la nouvelle procédure en vigueur depuis 2007. Ce n’est pas vraiment ce que confirment les situations concrètes rencontrées au cabinet de médiation et de thérapie interactes au cours des derniers mois.

Si la facilité de la nouvelle procédure est une évidence (comme l’a si bien expliqué le Professeur Renchon dans diverses analyses de la loi, nous avons en Belgique une loi qui autorise, facilite, voire promeut la répudiation), sa principale caractéristique est d’enlever toute forme d’explication à la rupture.

Cela génère une nouvelle forme de violence morale qu’il ne faudrait pas sous estimer. La force de l’engagement dans le mariage disparait désormais puisqu’il suffit que l’un des partenaires décide simplement d’arrêter, sans même devoir en prévenir l’autre, pour que le divorce soit prononcé. Le mot clé de la phrase précédente, c’est prévenir, c’est à dire « venir avant ». Dans les procédures de divorce qui précédaient la nouvelle loi, l’annonce de l’imminence du divorce précédait nécessairement la réalité de celui-ci. Aujourd’hui, un époux peut « apprendre » que son partenaire « divorce » alors même qu’une étape irrémédiable est franchie.

Cette violence faite à l’autre est parfaitement légalisée. Vous avez parfaitement le droit d’embrasser votre conjoint le matin en lui disant « au revoir » tout en sachant que lui ne sait pas que son divorce est déjà irrémédiable. Lorsque nous retrouvons ces personnes en médiation familiale, le choc a souvent été tel que la restauration d’un dialogue minimum pour régler les questions pratiques de la vie future prend justement du temps. Ce temps que Monsieur Terwingen voudrait contraindre encore plus…

Fondamentalement, une telle proposition revient à charger un peu plus la barque judiciaire avec des procédures expéditives, au lieu de responsabiliser les individus à assumer pleinement les conséquences de leurs actes en prenant conscience de leurs conséquences et en se les appropriant.