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Google Adwords: confirmation dès le surlendemain

Publié le 25 mars 2010 par Duncan

CJUE, arrêt du 25 mars 2010, Bergspechte, C-278/08.

L'encre de l'arrêt Google Adwords n'est pas encore sèche que la Cour publie déjà un second arrêt sur cette problématique.

Les faits n'appellent pas de longs commentaires: la société Bergspechte se plaint du comportement d'un de ses concurrents qui utilise le système Adwords pour enregistrer (notamment) le mot-clé "BergSpechte" et renvoyer sur son site. Or, la société BergSpechte est titulaire de la marque figurative Bergspechte. Deux questions se posaient: une marque figurative (voir point 8 de l'arrêt pour une illustration) reprenant notamment est-elle identique, au sens de la règlementation sur la marque, au mot-clé "bergspechte"? Et sur l'existence d'une contrefaçon...

La Cour précise tout d'abord, à l'attention de la juridiction de renvoi, que "dans l’hypothèse où ladite juridiction conclurait à l’absence d’identité entre le signe «Bergspechte» et la marque de BergSpechte, il apparaît approprié, sous réserve de vérification par la juridiction nationale, de conclure que ledit signe est similaire à ladite marque".

Ensuite, sur l'atteinte à la marque, la Cour reproduit, sans surprise, le raisonnement de l'arrêt Google Adwords: "il convient de répondre (...) que l’article 5, paragraphe 1, de la directive 89/104 doit être interprété en ce sens que le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot clé identique ou similaire à ladite marque que cet annonceur a sans le consentement dudit titulaire sélectionné dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée, lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers".


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