L'impôt unique: ma revolution fiscale

Au pays des usines à gaz, la fiscalité française est un de ses plus beaux joyaux, bien loin de la contribution volontaire gravée dans le marbre de la déclaration des droits de l'homme de 1789.(a) (b)

Je propose de simplifier tout cela, dans un esprit d'équité et sans manichéisme.

Ce qui est d'ors et déjà possible de faire, c'est interdire de taxer ou imposer une taxe ou un impôt. La TVA sur la taxe locale et la CSG non déductible sont deux exemples d'abus scandaleux.

Le postulat de départ est que l'impôt progressif reste le plus équitable. Or, la TVA, les prélèvements sociaux (CSG, cotisations santé,retraites, chômage, etc.) sont à pourcentage fixe et non progressif. Cela pèse plus sur les petits revenus que sur les gros (prélever 10% d'un SMIC étant plus pénalisant que 10% de 100 000 euros).

L'impôt doit se justifier:

1- L'ISF

- L'ISF est calculé sur la valeur virtuelle d'un patrimoine. Cela amène à faire payer un impôt sur une richesse supposée et il se peut que la valeur du patrimoine se soit déprécié le jour de la vente. Cet impôt est une sanction liberticide ! Au nom de quoi le fait d'acquérir un patrimoine plutôt que de dépenser ses revenus en loisirs devrait-il être pénalisé par une double peine fiscale, alors que ces revenus ont déja été imposés?

De plus, les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF, avantageant les milliardaires tout en transformant l'art en valeur nominale et monnaie scripturale et spéculative. Il y a probablement plus d'oeuvres d'art dans les coffres des banques que dans les musées.

Je propose la suppression de l'ISF.

2- L'impôt foncier

- L'impôt foncier n'a pas plus de légitimité. Sous prétexte que vous décidez d'acquérir votre résidence plutôt que de dépenser vos revenus en  automobiles,  voyages ou autres loisirs, l'Etat va vous imposer à nouveau. Un impôt contre les fourmis d'un état cigale .

Je propose la suppression de l'impôt foncier.

3- La taxe d'habitation et autres impôts locaux

- La taxe d'habitation est profondément injuste. Selon que votre ville, votre département, votre région a plus ou moins d'entreprises, plus ou moins d'infrastructures, plus ou moins d'habitants, votre taxe d'habitation pourra être du simple au quadruple. Or nous n'avons pas toujours le choix de son lieu d'habitation. Je propose que l'Etat verse tous les ans à chaque commune, département et région une somme fixe par habitant, supprimant ainsi le système de péréquation ville riche/ville pauvre. Autre intérêt, les entreprises se redéploieront sur tout le territoire, n'étant plus happées par l'attrait fiscal de certaines villes. Ainsi le rééquilibrage entre les zones d'emplois et les zones d'habitats se fera naturellement pour plus de mixité. On peut espérer la fin des transhumances quotidiennes de plus en plus longues et coûteuses en temps et en stress.

Je propose la suppression de la taxe d'habitation et autres impôts locaux.

4- L'impôt sur les successions

- L'impôt sur les successions est entaché de moralisme étatique, taxant plus un tiers héritier que le descendant ou l'ascendant; taxant autant l'héritier chômeur et l'héritier déja millionnaire. Je propose que les héritages soient déclarés comme revenus de l'année et imposé comme tout autre revenu, de manière progressive.

Je propose la suppression de l'impôt sur les successions.

5- TVA

- prélevée sur tout et n'importe quoi, des médicaments à la nourriture, c'est l'impôt le plus injuste; n'étant pas proportionnel au revenu du consommateur mais proportionnel au prix du produit acheté.

Je propose la suppression de la TVA.

6- Charges et prélèvements sociaux

Le salarié touchera son salaire brut augmenté des charges dites "patronales", qui ne sont que du salaire différé. Ainsi les patrons ne se plaindront plus de payer trop de charges! Cela remet en cause de facto le paritarisme syndical. Justement, ce n'est pas le rôle des syndicats de gérer les caisses de sécu, de chômage ou de retraites. Libérons les de ces tâches!

Les cotisations, intégrées dans l'impôt sur le revenu déconnectent les recettes des dépenses sociales.

Ainsi les éternels débats sur les trous des caisses de sécurité sociale, de chômage et des retraites ne se posent plus. L'Etat intègre dans son budget les dépenses nécessaires comme il le fait pour l'armée ou l'éducation nationale.

Je propose donc de supprimer tous ces impôts et taxes et de conserver uniquement l'impôt progressif sur le revenu.

Toutes les taxes et impôts sont intégrés dans un seul et unique impôt: l'Impôt Unique Progressif.

Quel que soit le type de revenu (héritage, plus value, salaire, rente, etc...), déclaré sur l'année fiscale, une seule règle de calcul de l'impôt.

La progressivité se ferait par un système de tranches, comme actuellement mais le plus progressif possible, sans bouclier fiscal, ni plafond (progressivité continuelle).

Entreprises:

Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, charges sociales, les employeurs ne cessent de dénoncer,  pas toujours à tort, le poids des contributions obligatoires qui faussent leur compétitivité.

Le système actuel basé sur la masse salariale pèse plus de fait  sur les entreprises à fort taux de main-d'oeuvre.

Je propose de remplacer toutes les charges, taxes et impôts par l'Impôt Unique Progressif Professionnel. Calculé sur les bénéfices nets il permet de ne pas désavantager les entreprises qui créent des emplois et de ne pas aggraver le bilan financier de celles qui dégagent un chiffre d'affaire non bénéficiaire.(c)

Déconnecté de la masse salariale, l'IUPP rend caduc le conflit entre celle-ci et les dividendes des actionnaires.

Déconnecté de la masse salariale, l'IUPP ne sanctionne pas les entreprises qui embauchent.

Progressif, l'IUPP rend plus équitable le poids de la contribution entre les entreprises, petites ou grandes, tout en n'écrasant pas fiscalement les entreprises qui font peu ou pas de bénéfice.

La progressivité et le taux de prélèvement fiscal des entreprises seront les mêmes que pour les particuliers.

a. Histoire de la déclaration des droits de l'Homme de 1789

b. Article XIV: Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

c. bénéfice net