Nouvel victoire des syndicat de Freescale: le plan social suspendu par le juge des référés de Toulouse

TOULOUSE, 25 mars 2010 (AFP)
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé jeudi la suspension, réclamée par l'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'usine de composants électroniques Freescale prévoyant environ 820 suppressions d'emplois.
Le fabricant de composants électroniques a annoncé en avril 2009 un projet de fermeture de son atelier de fabrication de Toulouse et a présenté en décembre un PSE prévoyant la suppression de 821 emplois, avec un début des licenciements en mai 2011.
Selon l'avocat des syndicats, Me Jean-Marc Denjean qui a lu aux syndicalistes la décision du juge obtenue au greffe du tribunal, le juge des référés a estimé qu'il y avait eu "un trouble manifestement illicite dans la mise en oeuvre du PSE".
Me Denjean avait plaidé le 19 mars pour la suspension, estimant que le PSE "est vide de toute mesure de reclassement interne" et comprend des "mesures financières discriminatoires".
Du côté de la direction, on plaidait l'absence de "danger imminent", soulignant que Freescale avait volontairement annoncé longtemps à l'avance un PSE comprenant "un volet considérable en faveur du reclassement de tous les salariés".
Les deux camps doivent s'affronter le 1er avril devant le TGI sur le fond du dossier, l'intersyndicale réclamant "l'annulation du PSE".
Les syndicalistes mettent en cause "l'absence de justification économique" du PSE. La direction explique que les galettes de silicium porteuses de microprocesseurs de Toulouse sont obsolètes et qu'une mise à niveau impliquerait des investissements hors de portée.