Bouclier fiscal et déficits reportables

Le bouclier fiscal est-il durablement protecteur ?

Petit à petit le grignotage du bouclier fiscal se poursuit. Censé protéger le contribuable pour éviter de payer des impôts supérieurs à 50% de ses revenus, sujet ô combien tabou dans la fiscalité française, ce bouclier ne cesse de voir sa carapace écornée de toutes parts.

Dernière remise en cause, un amendement, par le biais de l'article 150 O D du CGI, vient exclure les déficits antérieurs reportables dans le calcul du bouclier fiscal. En clair, cela signifie que les contribuables détenteurs de revenus fonciers positifs, peuvent éponger les dits revenus en utilisant d'éventuels déficits reportables. Et bien désormais, même si cela est toujours possible au niveau de l'impôt sur le revenu, le déficit antérieur ne sera par contre pas pris en compte pour éponger le revenu foncier positif au titre du bouclier fiscal.

Ainsi, seul le déficit de l'année en cours pourra être intégré.

On le voit, la remise en cause des niches et divers avantages fiscaux se réduit de plus en plus à peau de chagrin...a quand la suppression pure et simple du bouclier fiscal ?  Ne serait-il pas préférable de purement et simplement supprimer l'ISF, impôt purement psychologique et politique qui ne rapporte pas grand chose à l'Etat et qui voit nos entrepreneurs quitter la France pour apporter leurs richesses à l'étranger ?

Guy Roos