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Recommandation à propos du CNE

Publié le 20 novembre 2007 par Gestion De Paie

L’organisation internationale du travail * (OIT) estime que la période de consolidation de l’emploi de deux ans caractérisant le contrat de travail "nouvelles embauches" (CNE ) n’est pas raisonnable au sens de la convention OIT n° 158 et que le CNE ne devrait en aucun cas pouvoir être rompu en l’absence d’un motif valable.

Cette recommandation émise n'a pas de portée contraignante au plan juridique mais "...la décision que vient de rendre cette institution internationale marque une nouvelle étape de cette controverse et fragilise encore un peu plus le dispositif du CNE, déjà mis à mal par plusieurs arrêts récents de cours d’appel..." ( source EFL flash 19/11/07)

*L'Organisation internationale du travail (OIT) est l'agence tripartite de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.

A ce sujet:
Le CNE : le " Contrat Nouvellement Exclu "
Le CNE en sursis (synthèse)
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE)


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