Intégration Régionale en Afrique de l’Ouest et Négociations APE

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La Région Afrique de l'Ouest (RAO) qui s'est dotée en 2005 d'une politique agricole régionale "ECOWAP", est engagée dans trois niveaux de négociations, régional (TEC CEDEAO), bi-régional (APE) et international (dans le cadre de l'OMC), qui sont fortement reliées entre elles tout en entretenant un lien étroit avec l'ECOWAP.

Intégration Régionale en Afrique de l’Ouest et Négociations APE

André Dassoundo, 1er Vice Président de l'Assemblée Nationale béninoise, la Représentante de la fondation Friedrich-Ebert-Stiftung (Cotonou), Uta Dirksen et le directeur de la CAPAN Virgile Akpovo

La politique agricole régionale de la CEDEAO, l'ECOWAP, comprend une dimension commerciale importante dans la mesure où le degré d'ouverture ou au contraire de protection des marchés est un aspect important de la dynamique de développement des filières de production. L'ECOWAP considère que la protection des filières devrait être différenciée selon les enjeux spécifiques de chaque filière. La définition du Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO avec les discussions sur le re-classement des produits entre les quatre catégories existant et les débats en cours sur la création éventuelle d'une 5e catégorie et la détermination des listes d'exclusion du champ de libéralisation des échanges dans le cadre des négociations APE et à l'OMC, s'inscrivent dans cette logique. La détermination des produits stratégiques au regard des enjeux de sécurité alimentaire et de développement rural d'une part et d'autre part l'appréciation des opportunités en termes d'intégration régionale et des risques liés à l'ouverture commerciale, devraient permettre aux pays de faire valoir leurs intérêts et à la région d'être mieux armée dans les négociations régionales et internationales. Elle a été enclenchée prioritairement pour répondre aux exigences des préparations aux négociations APE et devrait faciliter la construction des positions nationales dans les négociations et contribuer aux arbitrages régionaux pour les deux autres processus de négociation en cours au niveau de la CEDEAO (TEC) et à l'OMC. Le Comité Ministériel de Suivi (CMS) des négociations APE avait demandé d'accorder la plus haute importance à la sélection des produits sensibles pour contribuer à l'élaboration de l'offre d'accès au marché et identifier les produits et secteurs clés sur lesquels devront être ciblés les mesures d'accompagnement et les programmes de mise à niveau des économies, points d'achoppement des négociations APE. Dans la conduite des négociations, plusieurs réunions du CMS ont eu lieu entre octobre 2007 et février 2008. A l'issue de ces rencontres, la RAO avait rejeté la proposition de l'UE de conclure un accord par étape, car fondé sur l'aspect le plus controversé des négociations à savoir l'ouverture des marchés. Mais cette position de la région n'a pas manqué de créer une brèche entre les pays PMA et non PMA de la région, avec la conclusion sous la pression de l'UE, d'accord intérimaire par la Côte d'Ivoire et le Ghana, créant ainsi plusieurs régimes commerciaux dans la région, source de perturbations des échanges intra-communautaires : une zone de libre échange (ZLE) pour la Côte d'Ivoire et le Ghana avec l'UE ; Tous Sauf les Armes (TSA) pour les treize (13) pays PMA de la région et le Système Généralisé de Préférence (SGP) pour le Nigeria : le constat qui se dégage est donc que les négociations APE n'ont pas réellement contribué à la dynamique de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest.