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Investissements économisateurs d'énergie: Quelle réduction d'impôt?

Publié le 30 mars 2010 par Questions Capitales

Investissements économisateurs d'énergie: Quelle réduction d'impôt?Pour l'année 2009 (déclaration 2010), la réduction d'impôt s'élève à 40% des dépenses (sommes facturées, TVA comprises) dans la limite de 2 770 €, ou 3 600 € dans le cas de l'installation d'un système de chauffage de l'eau au moyen de l'énergie solaire ou de l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique.

C'est la date de paiement des factures (pendant la période imposable) qui compte, et non le moment de la réalisation des travaux.

Que vous soyez propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire de l'habitation, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous avez effectivement supporté tout ou partie des dépenses. Les travaux économiseurs d'énergie entrepris dans plusieurs habitations donnent droit à une réduction d'impôt plafonnée à 2 700 ou 3 600 € pour chacune de ces habitations.

Report, remboursement, cumul

Si le montant de la réduction d'impôt de 40 % excède le plafond de 2 770 ou 3 600 € pour l'année 2009, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes (dans la limite où, en incluant les nouvelles dépenses de la période, on ne dépasse pas le plafond de la période imposable). Cette possibilité s'offre uniquement pour les habitations occupées depuis au moins 5 ans.

Si vous n'êtes pas ou peu imposable, seules les dépenses effectuées en 2009 et 2010 pour les travaux d'isolation des toits, des murs et des sols peuvent vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable. Pour les autres travaux, la réduction d'impôt qui n'a pas pu être octroyée n'est ni remboursable ni imputable sur un autre exercice d'imposition. Notez qu'en région flamande, il existe une prime pour les personnes qui ne payent pas d'impôts. La demande doit être introduites avant la fin du mois de février de l'année qui suit l'année dans la quelle les dépenses économiseurs d'énergie ont été faites.

Cette réduction d'impôt est cumulable avec d'autres aides et avantages fiscaux octroyés par les pouvoirs publiques. Vous trouverez des informations sur les primes régionales sur les sites suivants:

Et pour 2010?

Les plafonds de la réduction pour 2009 sont indexés à ceux pour 2008 (déclaration 2009), qui étaient de 2 650 ou 3 440 €.

Pour les investissements de cette année (déclaration 2011), le fonctionnement des avantages fiscaux est modifié. Les maisons neuves ne seront plus concernées et la réduction sera conditionnée au rendement énergétique. En revanche, pour les maisons existantes, les investissements d'amélioration du rendement énergétique donneront droit à un crédit d'impôt. Ainsi, même à ceux qui ne paient pas d'impôt pourront bénéficier de cet avantage fiscal.


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