Christine LAGARDE mobilise les marchés au service du financement des PME et ETI

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi a tenu ce jour une 2ème réunion pour mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI. La réunion s’est déroulée en présence des représentants des entreprises – Yvon GATTAZ, Président de l’ASMEP-ETI, Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME, Guy MAMOU-MANI, Président de MiddleNext et Pierre NANTERME et Stéphan BROUSSE, MEDEF –, de Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Paul REDOUIN, 1er Sous-gouverneur de la Banque de France, Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Dominique CERRUTI, Directeur général adjoint de NYSE EURONEXT et Paul-Henri de LA PORTE de THEIL, Président de l’Association française de gestion.

Avec Christine LAGARDE, les participants ont décidé de nouvelles mesures pour mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI :

Mieux connaître le tissu des PME et ETI cotées pour mieux l’accompagner

Création de l’Observatoire des PME et ETI cotées qui sera hébergé par la CDC qui en assurera le secrétariat. Cet Observatoire sera doté d’un budget annuel de 160 000€. Il sera cofinancé par NYSE-EURONEXT, la Banque de France, l’AMF, MiddleNext, le Medef et OSEO. Il financera des études et fournira, sur un site Internet propre, l’ensemble des informations produites et collectées intéressant ces entreprises. Il financera également une chaire de recherche sur les PME et ETI cotées. L’Observatoire remettra en outre chaque année un rapport sur la cotation des PME et ETI au Ministre.

Sans attendre, la Banque de France publie aujourd’hui une étude qui montre que :

• Les PME et ETI cotées sont plus dynamiques en termes de croissance du chiffre d’affaires et de taille du bilan que leur comparables non cotées

• Elles sont aussi plus créatrices d’emplois

• Une PME ou ETI cotée a 50% de chances en plus de passer à la catégorie de taille supérieure (ETI ou grande société) qu’une entreprise non cotée

Développer l’analyse financière pour favoriser la liquidité des bourses de PME et ETI

Christine LAGARDE s’est félicitée de l’accord de Place pour créer un fonds mutualisé destiné à financer des analyses financières sur les PME et ETI cotées qui ne sont aujourd’hui pas ou peu suivies par des analystes financiers. Ce fonds doté de 600 000€ sera financé par les émetteurs, les investisseurs et l’entreprise de marché et sera hébergé par l’Observatoire des PME et ETI cotées.

Favoriser la liquidité des marchés de PME et ETI cotées

La CDC a annoncé 200 M€ d’investissements supplémentaires dans les PME et ETI cotées. Ces investissements viennent s’ajouter aux 100 M€ annoncés le 12 octobre dernier qui ont déjà été décaissés à hauteur de 42%.

Améliorer l’environnement juridique pour faciliter le financement des PME et ETI cotées

Sur proposition de l’Autorité des marchés financiers, Christine LAGARDE proposera un amendement au projet de loi de régulation bancaire et financière afin de permettre aux sociétés cotées sur Alternext de pouvoir racheter leurs propres actions dans les mêmes conditions que peuvent le faire aujourd’hui les sociétés cotées sur Euronext. Christine LAGARDE a demandé à la Direction générale du Trésor d’identifier les conditions dans lesquelles cette disposition pourrait, le cas échéant, être étendue aux sociétés non cotées.

L’Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle mettrait en place un groupe de travail pour préfigurer le prospectus européen simplifié à l’usage des PME et ETI cotées qui est au cœur du SBA du droit boursier européen.

Mobiliser les marchés au service du crédit aux PME et ETI

OSEO a annoncé qu’il apportait sa garantie à une émission groupée d’obligations d’une centaine de PME françaises, au travers du GIAC (Groupement des industries agricoles, alimentaires et de grande consommation) afin de permettre la levée sur les marchés de 90 M€ par les entreprises de ce groupement.

Christine LAGARDE a demandé à OSEO de participer avec MiddleNext, le MEDEF et NYSE EURONEXT à un travail de promotion de ces solutions de financement afin de faire émerger de nouveaux emprunts groupés. A la demande de Christine LAGARDE, OSEO s’engage à favoriser les émissions obligataires groupées et plus généralement les « financements structurés » (titrisation) au profit des PME-ETI en prenant en garantie une partie des titres émis via le fonds de garantie « financements structurés ».

L’ensemble des participants ont souhaité que le comité de pilotage réunissant MM. GIAMI et LEFEVRE et l’Autorité des marchés financiers poursuive son action et fasse rapport à l’automne 2010 sur la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Le dossier de presse : Relancer les financements de marché au bénéfice des PME et ETI (PDF)

Source : http://www.minefi.gouv.fr/