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Financement maison du handicap : la Seine-St-Denis dépose un recours contre l’Etat

Publié le 30 mars 2010 par Popote67

Cela n'est qu'une confirmation que l'Etat actuel se désengage complètement des handicapés !!

Avec l'AFP  

http://www.seine-saint-denis.fr/IMG/fckeditor/Image/elus/claude_bartolone.pngLe président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), a annoncé, le 30 mars, qu'il allait déposer un recours auprès du conseil d'Etat sur le financement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Cinq ans après la création des MDPH, « le constat est cinglant : l’Etat a trahi ses engagements », affirme M. Bartolone dans un communiqué. « Il n’a jamais transféré au conseil général les moyens nécessaires pour assumer l’embauche de nouveaux personnels », poursuit-il.

« Aujourd’hui, c’est une dette de 1,4 millions d’euros que l’Etat doit au département (…), une somme qui correspond aux montants avancés pour créer les 56 postes indispensables à l’exercice d’un service public de qualité », assure le président du conseil général.

« J’ai décidé de déposer un recours auprès du conseil d’Etat afin de demander réparation du préjudice subi » par la Seine-Saint-Denis, écrit M. Bartolone. « Ce poids financier, je n’accepte plus que le département l’assume à la place de l’Etat », écrit-il, ajoutant qu’il s’agit du « plus pauvre » département de France.

Fin décembre, le conseil général de Seine-Saint-Denis et celui de Saône-et-Loire avaient obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat après le dépôt d’un recours sur une loi sur la petite enfance. Le conseil d’Etat avait enjoint au gouvernement de compenser les charges imposées aux départements par cette loi.

La Seine-Saint-Denis, qui doit voter son budget le 8 avril, évalue à 640 millions d’euros, « la dette de l’Etat envers la Seine-Saint-Denis à cause de transferts de charges aux départements non-compensés ».


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