Faut-il supprimer le bouclier fiscal ?

Alors que de plus en plus de voix se font entendre pour demander la suppression du bouclier fiscal, y compris à l’UMP, la question se pose de savoir si sa suppression rapporterait plus que le manque à gagner actuel.

En effet, aujourd’hui le bouclier fiscal permet un plafonnement de l’ensemble des impôts directs payés par un contribuable (ISF + IRPP, + CSG + CRDS) à hauteur de 50 % de ses revenus.
En cette période trouble et difficile, de nombreux politiques demandent la suppression du bouclier fiscal afin que les plus riches fassent un effort de solidarité supplémentaire envers ceux qui souffrent le plus de la crise.

Si, sur le fond, le discours est louable, il convient de se demander s’il ne s’agit pas seulement d’un discours politique et démagogique au lieu d’être une réflexion sur le fond.

En effet, en 2007, le bouclier fiscal a couté à l’Etat 578 millions d’Euros. Cette même année, l’ISF, qui a concerné 566.000 contribuables, a rapporté 3,8 milliards d’euros.
On sait également qu’en une vingtaine d’années d’existence d’ISF sans bouclier fiscal, le patrimoine qui a quitté la France est compris dans une fourchette allant de 200 à 300 milliards, alors que depuis la mise en place du bouclier fiscal l’exode fiscal annuel « ne serait plus » que de 3 milliards par an.
D’après l’économiste Jacques Marseille, les quelques 20.000 anciens contribuables français qui ont choisi de se domicilier en Suisse ont emmené avec eux 100 milliards d’euros, ce qui représenterait 7 milliards d’euros de revenus fiscaux par an en moins pour l’Etat français.

Non seulement la suppression du bouclier fiscal ne ferait pas revenir les riches contribuables français (personnalités du show-biz, sportifs, héritiers et hommes d’affaires) qui ont élu domicile à l’étranger (principalement en Suisse, Belgique, Royaume-Uni) mais elle risquerait fort d’en faire partir de nouveau, en l’occurrence les plus imposés, donc les plus riches et qui paient également le plus d’impôts.

La suppression du bouclier fiscal ne peut être envisagée que si elle est accompagnée d’une réforme profonde de la fiscalité française, faute de quoi les plus gros contribuables continueront de fuir ou d’optimiser au mieux, et la charge fiscale reposera finalement essentiellement sur les ménages aux revenus modestes ou moyens, ce qui ne saurait être une solution logique.