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Le projet de loi sur les jeux en ligne arrive de nouveau à l’Assemblée Nationale

Publié le 30 mars 2010 par Edmachs

Le projet de loi sur les jeux en ligne a été soumis le 30 mars à une deuxième lecture de l’Assemblée Nationale. Le texte avait été voté en première lecture le 13 octobre, pour passer ensuite l’examen du Sénat le 24 février.

Avec une date limite d’entrée en vigueur avant le début de la Coupe du monde de football, le projet de loi envisage d’encadrer les paris sur internet. Globalement, la loi concerne l’ensemble des jeux en ligne, même s’il limite la légalisation à quelques catégories: poker, paris sportifs et courses hippiques. Les machines à sous et les autres jeux de casino pareils ne seront pas autorisés sur internet.

Attention à ne pas désobéir à la nouvelle loi! L’organisation illégale de jeux en ligne sera punie d’une amende de 45.000€ et jusqu’à trois ans de prison. Pour fonctionner dans le plein respect de la loi, les opérateurs devront soumettre une demande de licence à une autorité spécialement créée à ce propos. L’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) attribuera les licences, une fois avec un cahier de charges pour les candidats.

La nouvelle loi prévoit aussi la création d’un Comité consultatif des jeux subordonné au Premier Ministre. Le rôle du Comité sera de centraliser les informations provenues à la fois des autorités de contrôle et des opérateurs, pour donner ensuite des avis sur les diverses questions concernant le domaine.

La loi devra être applicable d’ici à juin 2010.


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