Le vrai visage de l’auto-entreprenariat

Lancé le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a connu une progression fulgurante.

En un an, 342 000 personnes se sont enregistrées auprès de l’Urssaf sous ce statut soit plus d’un entrepreneur sur deux.

Mais ces bon chiffres cachent une réalité beaucoup moins rose qui représente un risque partagé et des effets pervers.

Faisons donc un rapide voyages à la découverte des vices cachés de l’auto-entreprenariat :

- Les dérives du statut

Peu de paperasserie, un régime social et fiscal à taux préférentiel et surtout pas d’impôt avant de gagner de l’argent.

En contrepartie, l’auto-entrepreneur ne pas dépasser 32 000 euros de chiffres d’affaires par an pour toutes les prestations de services et 80 000 euros pour les activités de ventes.

Mais de plus en plus de dérives sont constatées : pour garder ce statut avantageux, certains auto-entrepreneurs dissimulent une partie de leur chiffre d’affaires.

- Le salariat déguisé

Dans la pratique, de nombreuses PME ont utilisé ce statut pour éviter d’embaucher leurs nouveaux collaborateurs.

Ce salariat déguisé leur permet de ne pas payer de charges, de primes de précarité ou de congés.

Cette pratique est déjà encadré par le droit du travail : le salarié faussement recruté comme auto-entrepreneur peut demander une requalification de son travail et des dommages et intérêts au pénal.

- Pas de filets de sécurité

En cas d’erreurs, de dégâts ou d’accidents, les autoentrepreneurs doivent assumer les dommages.

Ils peuvent tout perdre car la garantie des biens propres n’est pas automatique. En cas de risques importants, il est impératif de demander à un notaire d’effectuer une déclaration d’insaisibilité de sa résidence principal et de tous ses biens fonciers.

En résumé, ce statut permet de faciliter l’entreprenariat mais le bénéficiaire, l’employeur et le législateur doivent être attentifs aux dérives qu’il génère.

En outre, le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a annoncé le dépôt d’un amendement pour mieux encadrer ce régime. Il sera examiné le 8 avril et vise à obliger les auto-entrepreneurs à faire une déclaration d’activité quel que soit le montant du chiffre d’affaire et à limiter à trois ans le bénéfice du régime pour les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal.