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Article sélectionné de “Gestion de Fortune” : un outil plus attrayant que les stocks-options … (parution du mois de mai)

Si l’on en croit l’enquête annuelle réalisée sur le sujet par PricewaterhouseCoopers auprès de 155 groupes internationaux, dont 95 % d’entre eux détiennent des filiales en France, les actions gratuites sont en train de prendre le pas sur les stock-options.

“Plus précisément, commentent les spécialistes de Landwell, le cabinet d’avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers, alors qu’en 2005 85 % des attributions d’actions relevaient de plans de stock-options, en 2006, 55 % de ces attributions sont constituées par des plans d’actions gratuites, associés ou non à des conditions de performance et/ou de présence”.

Il est vrai que les plans d’actions gratuites constituent, pour les entreprises, un outil de motivation plus attrayant, aux yeux de leurs salariés, que les stock-options puisqu’ils leur donnent droit à un gain certain, quelle que soit l’évolution du cours de l’action en Bourse alors que leur coût comptable est quasi identique à celui des stock-options.

(…) Les stock-options n’ont toutefois pas disparu. Elles continuent à constituer un outil de motivation intéressant pour les cadres dirigeants car, pour un coût fiscal égal pour le bénéficiaire, leur effet de levier est potentiellement plus important. Il faut toutefois noter qu’à l’époque où l’étude a été réalisée, les stock-options étaient le seul outil à présenter des avantages identiques pour les salariés qu’ils soient français ou étrangers.

Mais la donne a changé avec, d’une part, le vote - à la fin de l’année 2006 - d’une instruction visant à harmoniser les régimes d’actions gratuites français et étrangers, et, d’autre part, avec le récent amendement Balladur qui aménage le régime fiscal des entreprises qui distribuent des actions gratuites à l’ensemble de leur salariés et s’inscrit dans la même logique.

Les actions gratuites devraient donc continuer à avoir les faveurs des entreprises et de leurs salariés.

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