ISF ou bouclier fiscal ? Les deux seront supprimés

Par Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables d’Aubagne.

À notre interrogation au sujet de la suppression de l’un ou de l’autre, nous écrivions le 18 mars 2009 : «  Essayons d’être simples : l’ISF est supprimé, le bouclier fiscal est supprimé, la dernière tranche de l’impôt sur le revenu est fixée à 50 % », et nous terminions par ces mots : « Vous verrez, dans moins de deux ans, c’est le schéma qui sera appliqué. Mais il faudra interdire d’y revenir pour garantir la « sécurité fiscale » ».

MM. Manuel Vals et Vincent Peillon, personnalités socialistes de premier rang, ont proposé ce dimanche, au cours d’interviews télévisés, apparemment sans concertation entre eux, un schéma quasi identique. De plus, ils nous apportent ainsi « la garantie de la sécurité fiscale » que nous réclamions s’ils étaient appelés à diriger le pays.

En stratégie militaire (bouclier oblige !), cela s’appelle une manœuvre de contournement. En effet, selon nos informations, les élus de droite  réfléchissaient actuellement aux aménagements de ces deux boulets. Depuis hier, les aménagements ne sont plus acceptables. Il s’agit d’abord de leur suppression, et ensuite de l’aménagement de notre fiscalité pour tenir compte de l’impact de cette suppression.

Nous ne résistons donc pas au désir de rappeler l’argumentation que nous tenions :

1. « Les contribuables ne paieront pas plus de 50 % de ce qu’ils gagnent, c’est-à-dire en pratique l’équivalent du bouclier fiscal. Les autres charges telles que les prélèvements sociaux et les taxes locales procèdent (à la rigueur) de la fourniture de « services », dont le coût devra être analysé.
2. Une fois réglé chaque année, le contribuable est libéré définitivement de tout impôt. « Libéré » dans toute l’acception du terme. Il peut constituer un patrimoine, sans être contraint, chaque année et jusqu’à sa mort, d’en consacrer une partie pour le fisc.
3. La fiscalité sur le revenu étant à peu près équivalente dans la plupart des pays, les « trop » riches pour lesquels la protection de leur patrimoine est le principal souci, surtout s’ils sont retraités, ne rechercheront pas cette protection sous d’autres cieux. « La sincérité est un calcul comme un autre ».
4. L’État épargnera à son administration les vérifications portant sur la pertinence du bouclier (l’examen de l’ensemble des revenus) et sur la déclaration d’ISF (l’estimation de la valeur de la résidence principale, la conformité à la définition « d’objets d’art et de collection », la prise en comptes des dettes en cours…). Que d’économies ! »

« C’est un grand tort d’avoir raison trop tôt ». Mais ne boudons pas notre plaisir.