Magazine Finances

Congé thématique et crédit-temps

Publié le 06 avril 2010 par Questions Capitales

Congé thématique et crédit-tempsQuestions Capitales a déjà abordé le sujet des congés thématiques. Tout travailleur a droit à ce genre de congé (parental, pour soigner un proche ou pour des soins palliatifs), mais les travailleurs en crédit-temps à mi-temps ou à 1/5 qui prenaient un congé thématique voyaient pour l'ONEM se chevaucher les deux types de congé. En d'autres mots, ils prenaient les deux congés en même temps.

Cette façon de voir de l'ONEM a cependant été condamnée par la Cour de Cassation. Pour cette raison, l'ONEM a adapté son point de vue. Dorénavant, lorsqu'un travailleur bénéficiaire de crédit-temps (mi-temps ou 1/5) souhaite prendre un congé thématique (temps plein, ½ ou 1/5), le crédit-temps sera suspendu ou "gelé". Il y a donc désormais :

  • possibilité de passer immédiatement du crédit-temps au congé thématique sans devoir repasser par un temps plein.
  • reprise immédiate du crédit-temps à mi-temps ou à 1/5 temps à l'expiration du congé thématique.

Il est bien entendu interdit de toucher les deux types d'allocations en même temps. Lorsque l'ONEM paie les allocations d'interruption pour le congé thématique, il suspend le paiement des allocations d'interruption pour le crédit-temps. À l'issue du congé thématique, le crédit-temps initial est 'dégelé'. Le travailleur reprend automatiquement le crédit-temps en touchant les allocations correspondantes.

Source : www.onem.be/home/MenuFR.htm, www.hralert.be, www.rhtribune.be/home.php?page=resultatComplet&articleID=2672 et diverses autres sources.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Questions Capitales 330 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine