L'auto-entrepreneur est-il au sein de la concurrence avec l'entreprise traditionnelle ?

Le statut d’auto-entrepreneur est fondamentalement une bonne idée. En tout cas, c’est ce que je pense. Facilité et rapidité de création, large assiette des prétendants, charges sociales et fiscales liées à l’activité, plafonnement des ressources… Le demandeur d’emploi peut tester son activité et le salarié (privé ou public), peut compléter ses revenus. Mais de petites voix s’élèvent dans de nombreux secteurs, mettant en doute la compétence de certains prestataires, dénonçant la concurrence qui serait déloyale concernant les charges, pendant que d’autres crient à l’arnaque pure et simple. C’est la raison pour laquelle différentes modifications ont eu lieu récemment tandis que d’autres sont à l’étude. Le graphique ci-joint (source Insee), montre bien l'engouement pour la création d'auto-entreprises.

Qui se lance dans l'auto-entreprise ?

A quoi ressemblent les auto-entrepreneurs ? D'après une étude d'OpinionWay publiée en décembre, il s'agit à 60% d'hommes. Ils ont 44 ans en moyenne. 39% d'entre eux exercent uniquement leur activité d'auto-entrepreneur. Géographiquement, on les retrouve beaucoup dans le Sud-est (29%) et en région parisienne (24%). Mais moins d'un tiers parvient à tirer de leur auto-entreprise la majorité de leurs revenus. Des revenus estimés en moyenne à 775 euros net par mois, l'équivalent du seuil de pauvreté en France.

Ce qui a changé en 2010.

En 2010, les seuils maximum de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur ont été réévalués comme suit :

- Pour de la vente de marchandises, l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un CA de 80 300€

- Pour des prestations de services, l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un CA de 32 100€

Les taux de prélèvements fiscaux et sociaux (mensuels ou trimestriels) restent inchangés:

- Cotisations sociales: 12% du CA pour les ventes, 18,3% du CA pour les activités libérales relevant de la CIPAV, 21,3% du CA pour les prestations de services et autres activités libérales relevant du RSRI

- Calcul de l'impôt avec prélèvement libératoire: 1,7% du CA pour les prestations de services, 1% du CA pour les ventes et 2,2% des recettes pour les activités libérales.

Attention, pour bénéficier du prélèvement libératoire de l'impôt, la condition suivante est toujours requise: Le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année par part de quotient familial ne doit pas atteindre la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP. Pour 2010, le revenu imposable de 2008 d'une personne seule ne doit pas être supérieur à 25 926€. La limite est majorée par demi-part supplémentaire de 50% et par quart de part supplémentaire de 25%.

Ce qui pourrait changer prochainement.

Le Sénat passe à l’action en souhaitant que les auto-entrepreneurs fassent obligatoirement une déclaration d’activités, mais surtout, les sénateurs verraient d’un bon œil la limitation du statut à 3 ans.

Prendre de la hauteur.

Ce type de questions n’est pas neutre dans une période où, d’une part les entreprises traditionnelles ont du mal à « tenir la route » et laissent beaucoup de salariés sur le bas-côté 83 000 chômeurs de plus d’ici l’été, que d’autre part, nombreux demandeurs d’emplois voient dans cette solution, la possibilité de rebondir, notamment socialement, et qu’enfin, face à un pouvoir d’achat en berne, un tel statut constitue pour les salariés en poste un petit complément de revenu. 2 remarques à cela : le revenu moyen de l’auto-entrepreneur est de 775 euros (2009). Ce statut évite le travail au noir, et donc l’installation d’une économie parallèle. Sans doute faut-il l’améliorer encore ; sans doute faut-il éviter une trop grande disparité entre ce statut et les autres (SARL, EURL, travailleur indépendant). Mais le contraindre serait, je pense, une grave erreur.