Rénover sa maison aux frais de sa société

Imaginons la situation suivante, somme toute, assez banale. Vous avez un bien immeuble en nue-propriété dont votre société a l'usufruit. Cette construction peut offrir une série d'avantages fiscaux.

Au bout de quelques années, l'immeuble a besoin d'une rénovation. Qui va la payer ?

En principe, la société, en tant qu'usufruitière, peut prendre la plupart des travaux à sa charge. Cependant, les travaux de rénovation importants ou de reconstruction sont normalement pour le compte du nu-propriétaire. Mais comme la société peut se charger des travaux ordinaires, il n'est pas nécessaire de limiter la déductibilité au rapport usufruitier/nu-propriétaire. (80% - 20%)

Si les travaux augmentent la valeur de l'immeuble - ce qui est assez normal - le fisc peut taxer le nu-propriétaire sur la différence de valeur, car il deviendra entièrement propriétaire du bâtiment à la fin de l'usufruit. C'est là que la date des travaux de rénovation joue un rôle : plus cette date est proche de la fin de l'usufruit, plus la taxation sur l'avantage de toute nature sera élevée. Plus elle en est loin, moins la plus-value - et donc la taxation - sera importante.

Source : SNI-magazine et diverses autres sources.