Bouclier fiscal en 2009

Le bouclier fiscal a coûté à peu près 586 millions d’euros à l’Etat en 2009.
Le bouclier fiscal a bénéficié en 2009 à 16 350 contribuables (chiffres provisoires donnés par le ministre du Budget, François Baroin).

Le coût du bouclier fiscal pourrait être en réalité de 650 à 700 millions d’euros avec 20 000 bénéficiaires (selon des propos « off » de François Baroin à des journalistes).

Le montant moyen de la restitution par le fisc est de 35 814 euros mais cette somme est le résultat de nombreuses disparités.

En 2009 grâce au bouclier fiscal, 8 675 personnes non assujetties à l’ ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ont touché environ 5,5 millions d’euros (source un député via Reuters).
1% des sommes remboursées dans le cadre du bouclier l’ont donc été à des contribuables modestes. Ces personnes sont en général des habitants à peu de revenus mais propriétaires de leur logement dans des régions où le prix de l’immobilier s’est envolé.

6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, soient 979 personnes avec un patrimoine de + de  16 millions d’euros et un  revenu fiscal de référence  supérieur à 43 761 euros se sont partagé 63 % du montant, soient 368 millions (avec 9 millions d’autoliquidation sur ISF).
Dans le cas de ces privilégiés, le montant moyen de la restitution du bouclier fiscal est de 376 134 euros. En 2008, 5,4 % des plus riches bénéficiaires du bouclier 2008 s’étaient partagé 63 % de son montant.

Le niveau du bouclier fiscal est passé de 60% à 50% et les contributions sociales (CSG et CRDS) ont été intégrées dans son calcul à la suite de l’élection de Sarkozy.
La part du coût du bouclier fiscal liée à la prise en compte de la CSG et de la CRDS est de 179 millions d’euros en 2009.

Sources : Impôts-Utiles.com