Mardi 7 avril 2010, dans l’après-midi, les députés de l’Assemblée Nationale ont tranché et fait tomber les monopoles de la Française des Jeux, du PMU, et des casinos (Partouche, Barrière et Tranchant). Le projet de loi visant à l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur internet a été adopté à 299 voix contre 223.
Avant la prochaine coupe du monde de football en Juin prochain en Afrique du Sud, qui réunira certainement un nombre considérable de paris en ligne, le gouvernement espère pouvoir proposer une offre légale et réglementée. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a donc été créée. Seuls les opérateurs disposant des licences nécessaires seront considérés comme légaux. Sans licence officielle, et en considérant qu’ils continuent d’exercer leur activité, ils risqueront jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Une indécision reste toutefois en suspens :
- pour les sociétés installées à l’étranger et accessibles aux joueurs français par le média internet, qui ne connaît pas de frontière géographique, il semble difficile pour l’Etat d’agir directement contre eux.
En chiffres, l’Etat estime à 100 millions d’euros par an les recettes issues de la légalisation des jeux en ligne. Les prélèvements se feront à hauteur de 7,5% des mises pour les paris sportifs et hippiques, 2% pour les sites de poker.
Jeu de briques
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