La fronde des départements face à l'intolérance budgétaire de l'État

La colère gronde dans les collectivités. Sept départements menacent de saisir le Conseil constitutionnel "si aucune correction sur les transferts de charges n'est apportée en loi de finances rectificatives", écrit le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, mercredi dans un communiqué. "Je me félicite que sept départements (...) aient fait écho à ma décision, en menaçant de saisir le Conseil constitutionnel", avance le socialiste.
Les Côtes d'Armor, la Meurthe-et-Moselle, le Territoire de Belfort, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne, la Haute-Loire et la Meuse ont fait acte du non-remboursement de l'État aux dépenses sociales des collectivités territoriales. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS, Côtes d'Armor) avait annoncé mardi qu'il envisageait, avec six autres présidents de département, de proposer à leurs collègues, de gauche comme de droite, une solution législative avec des dépôts d'amendements, puis si nécessaire un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les dépenses non compensées par l'État explosent
Par ailleurs, "deux présidents de conseils généraux de droite, Christian Namy (UMP, Meuse) et Gérard Roche (UMP, Haute-Loire)" ont soutenu le "budget de révolte" de Claude Bartolone , le premier à s'en féliciter. "Cette fronde grandissante des départements, l'État ne peut l'ignorer plus longtemps en refusant de rembourser ses dettes", poursuit-il, demandant à nouveau "le remboursement des 75 millions d'euros qu'(il) inscrir(a) demain dans le budget présenté en séance au conseil général de Seine-Saint-Denis".
Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime, dénonce également les méthodes de l'État : "La stratégie est désormais bien connue : le gouvernement met en oeuvre des politiques nationales de solidarité, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation des personnes handicapées (PCH) ou le revenu de solidarité active (RSA). Ces politiques sont à la charge des départements et chacun sait qu'avec le vieillissement de la population et la crise, ces dépenses explosent. Pourtant, elles ne sont pas compensées, par l'État, à l'euro près, comme la loi l'exige. À cela s'ajoutent les dépenses d'investissement que le gouvernement entend faire payer aux collectivités territoriales (...). Je soutiens l'idée de Claudy Lebreton, visant à trouver une solution législative à cette situation et s'il le faut, recourir au Conseil constitutionnel." 

Source : le point