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Dossier : la protection juridique des élus

Publié le 08 avril 2010 par Lecriducontribuable

À lire, sur News-Assurances, la suite d’un dossier consacré aux assurances des élus, où l’on apprend notamment que « [l]a couverture prévue par la loi comprend concrètement la prise en charge des frais afférents à sa défense : paiement des honoraires d’avocat et de l’ensemble des frais occasionnés par l’instance (frais de procédure, de transport pour répondre aux convocations judiciaires). »


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