Détournement de subventions à Marseille : levée partielle de l’immunité parlementaire du député Sylvie Andrieux

Détournement de subventions à Marseille dans le cadre d’un financement public à des associations fictives. Le député Sylvie Andrieux voit son immunité parlementaire partiellement levée.

Le bureau de l’Assemblée nationale a fait droit partiellement aujourd’hui (07.04.10) à la demande de levée d’immunité parlementaire du PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, susceptible d’être mise en cause dans une affaire de détournement de fonds publics.

La députée socialiste des quartiers Nord de Marseille fait l’objet de soupçons dans un dossier de détournement de fonds publics, escroquerie et abus de confiance, au préjudice du Conseil régional, à travers le versement de subventions à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville.

Ces subventions ont été votées entre 2005 et 2007 par le Conseil régional PACA à la demande de Sylvie Andrieux.

La fraude atteindrait 700 000 euros  ( 1 700 000 euros selon bakchich.info).

4 associations-bidon ont touché ces subventions de la part du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ces associations ont servi de relais “à des fins électoralistes” dans le but d’assurer l’élection de Sylvie Andrieux, selon le rapport de synthèse de la police judiciaire.

Un des mis en examen est Roland Balalas. Secrétaire général du groupe PS du Conseil régional et attaché parlementaire du député Sylvie Andrieux, il instruisait les dossiers de subventions de la Région.  Balalas était l’interface politique entre les associations fictives et la Région.

Pratiques clientélistes

Balalas a expliqué au juge que ces subventions avaient un caractère électoraliste voire clientéliste et  a notamment déclaré à propos de Sylvie Andrieux :

“Elle se fout complètement, indique-t-il sur procès verbal, de savoir si ce que l’on finance est bon ou pas bon, dans la mesure où ça augmente sa popularité dans les quartiers “.

A ce jour, 22 personnes, dont des hauts responsables du Conseil régional -Franck Dumontel, ancien directeur de cabinet de M. Vauzelle, aujourd’hui directeur de cabinet du président de la communauté urbaine de Marseille Eugène Caselli (PS), et Jules Nyssen, ex-directeur général des services au Conseil régional-

et de nombreux responsables associatifs, sont mises en examen.

Plusieurs des personnes entendues dans le cadre de l’enquête ont évoqué le rôle moteur présumé de Sylvie Andrieux, ce qui ne laissait d’autre solution au magistrat instructeur que de procéder à l’audition du député sous le régime de la mise en examen.

Pas de garde à vue

Le principe de la levée a été adopté à l’unanimité. En revanche, le bureau de l’Assemblée n’a autorisé le juge à procéder qu’à une mise en examen et “en tant que de besoin” à son placement sous contrôle judiciaire. Il a refusé le principe d’un placement éventuel en garde à vue. Le juge n’avait pas sollicité dans sa requête un éventuel placement en détention.

Le juge d’instruction marseillais Franck Landou avait transmis le 25 mars 2010 la demande de levée d’immunité parlementaire, afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime éventuel de la garde à vue, voire sous celui d’une mise en examen suivie d’un contrôle judiciaire.

“Allégations mensongères”

Agée de 48 ans, Sylvie Andrieuxest député depuis 1997 et ex vice-présidente du Conseil régional Provence-Alpes-d’Azur.

L’élue était sortie mardi (06.04.10) de son silence pour réclamer elle-même la levée de son immunité, afin d’ “avoir enfin accès au dossier”.

Dans un communiqué, elle indiquait vouloir “faire valoir en défense tous arguments de droit et témoignages contre des allégations mensongères“. Il y a un an, elle avait écrit au juge pour demander à être entendue, ce qui lui avait été refusé.

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est constitué partie civile dans le dossier.

Source : Observatoire des subventions