Petit évènement aujourd'hui, après les arrêts Gravier, Commission/Belgique etc. une nouvelle pierre à l'édifice de la jurisprudence communautaire en matière d'enseignement en Belgique va être posée avec l'arrêt Bressol et Chaverot. Peut-être une nouvelle pierre dans le jardin de la Communauté française ou un soulagement?
Les conclusions de l'avocat général avaient été commentées en leur temps. Elles n'étaient pas favorables à la Belgique. Vu le délai assez long (presque 10 mois) écoulé entre celles-ci et l'arrêt, toutes les interprétations sont envisageables.
Stay tuned donc...
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