Votre assurance de groupe ne sert pas qu'à épargner pour vous constituer une jolie pension complémentaire... Savez-vous qu'elle vous permet également de financer une opération immobilière ?
La Loi sur les Pensions Complémentaires prévoit en effet la possibilité de financer l'acquisition, la construction, l'amélioration, la réparation ou la transformation d'un bien immobilier au moyen d'une assurance de groupe. Il existe plusieurs méthodes.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Tous les biens immobiliers ne peuvent pas être financés au moyen d'une assurance de groupe. La loi précise en effet qu'il doit s'agir d'un bien immobilier situé dans l'Espace Economique Européen et y générer des revenus imposables.
Est pris en considération le financement de biens dont l'affectation est de nature immobilière. Il peut donc s'agir par exemple de l'installation d'une nouvelle cuisine, du placement de nouveaux châssis, de la construction d'une véranda ou de l'aménagement d'un jardin.
Il peut s'agir d'un bâtiment ou d'un terrain dont vous êtes propriétaire, copropriétaire ou usufruitier et il peut en outre être affecté à un usage professionnel ou être loué, en tant qu'habitation principale ou à titre de seconde résidence.
L'avance sur police
La méthode la plus fréquente de financement d'un bien immobilier au moyen de l'assurance de groupe est l'avance sur police. Une partie des réserves acquises, habituellement entre 60 et 70%, est mise à la disposition de l'affilié pour lui permettre d'acquérir, de construire ou de transformer un bien immobilier. Ce dernier doit confirmer à la compagnie d'assurance que l'affectation des fonds se fera bien dans le respect des dispositions légales.
L'affilié a la possibilité de rembourser totalement ou partiellement le montant ainsi prélevé avant l'échéance finale de son assurance de groupe.
L'avance sur police n'est pas gratuite et le montant emprunté produit des intérêts qui seront portés en compte par la compagnie d'assurance. Ceux-ci peuvent varier d'une compagnie à l'autre.
Le nantissement de la réserve
La réserve constituée peut également être utilisée indirectement par le biais du nantissement. Le contrat d'assurance de groupe est alors mis en gage en faveur de l'organisme financier qui octroie le crédit hypothécaire. L'assurance de groupe fait donc office de garantie.
Le nantissement n'entraîne habituellement aucuns frais. En effet, la réserve constituée n'est pas réellement prélevée.
Le prêt par reconstitution
La troisième et dernière méthode de financement d'un bien immobilier au moyen de l'assurance de groupe consiste en la reconstitution du capital emprunté. Le remboursement d'un emprunt classique se fait soit par amortissements constants (remboursement mensuel fixe d'une partie du capital, majoré des intérêts sur le solde) soit par mensualités constantes (montant mensuel fixe, composé pour partie d'intérêts et pour partie de remboursement de capital). En cas de reconstitution, il n'est prévu aucun remboursement de capital sur toute la durée de l'emprunt. L'intégralité du montant emprunté est remboursée en une fois à l'échéance finale du contrat d'assurance de groupe ou lors du décès prématuré de l'assuré.
Les intérêts d'un prêt par reconstitution sont dus sur la totalité du capital pendant toute la durée de l'emprunt. Cette formule n'est dès lors pas intéressante pour les jeunes affiliés qui contractent un emprunt à long terme.
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