Natura 2000 : décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Publié le 14 avril 2010 par Arnaudgossement
A noter au Journa Officiel du 11 avril 2010, la publication du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ce décret a pour objet de permettre à la France de se mettre en conformité avec le dispositif juridique communautaire applicable à la gestion et à la protection des zones Natura 2000.