Le Parti Démocrate thaïlandais pourrait être dissous

La Commission électorale (CE) a décidé ce lundi (12 avril 2010), par 4 voix contre une, de recommander la dissolution du Parti Démocrate, le principal parti de la coalition actuellement au pouvoir en Thaïlande, pour avoir reçu une donation illégale de 258 millions de bahts et pour une utilisation inappropriée d’un fonds de développement politique de 29 millions de bahts accordé par la CE.

La décision a été prise lors d’une réunion spéciale de la CE, présidée par Apichart Sukhagganond.

M. Sukhagganond, qui exerce les fonctions de registraire des partis politiques, a présenté sa recommandation à la commission pour considération.

Le commissaire Sodsri Sattayatham avait révélé un peu plus tôt que cette réunion cruciale se tiendrait ce jour (12 avril 2010). En décembre l’année dernière, la CE avait résolu de laisser à M. Sukhagganond, en sa qualité de registraire des partis politiques, le soin de décider s’il fallait proposer la dissolution du Parti Démocrate à la Cour constitutionnelle.

La décision d’aujourd’hui est un coup dur pour le Parti Démocrate, dont le chef est le Premier ministre Abhisit Vejjajiva, et qui subit déjà la pression implacable du Front Uni pour la Démocratie contre la Dictature (UDD) pour immédiatement dissoudre la Chambre des représentants et provoquer des élections législatives anticipées.

Les chemises rouges qui manifestent contre l’actuel gouvernement au carrefour Ratchaprasong à Bangkok ont hurlé de joie en entendant cette nouvelle de la bouche de Veera Musikhapong, un de leurs dirigeants, qui a dit qu’il espérait que le cas serait traité rapidement. Des milliers de protestataires de l’UDD avaient convergé vers le siège de la CE, route Chaeng Wattana, le 5 avril dernier, et accusé la commission de traîner en longueur pour rendre sa décision dans l’affaire lancée contre le Parti Démocrate. Se pliant à la demande de l’UDD, la CE a alors annoncé qu’elle ferait part de sa décision avant le 20 avril 2010.

La CE va faire parvenir sa décision au bureau du Procureur général (Office of the Attorney-General ou OAG). Celui-ci disposera alors de 30 jours pour traiter l’affaire. Si la décision de l’OAG contredit celle de la CE, une commission mixte serait mise en place pour revoir le cas. Si l’OAG est d’accord avec la CE, il soumettra l’affaire à la Cour constitutionnelle qui prononcera la décision finale.

Le Parti Démocrate, la plus ancienne formation politique thaïlandaise, a été accusé d’avoir reçu plus de 258 millions de bahts en donations illégales de la part de la compagnie TPI Polene, somme qui a été utilisée pendant la campagne des élections législatives de 2005, et qui n’aurait pas été déclarée. Le Parti Démocrate est également soupçonné d’avoir improprement utilisé les 29 millions de bahts d’un fonds de développement politique.

Les constitutions actuelle et précédente limitent les donations individuelles à 10 millions de bahts annuellement.

La cimenterie TPI Polene aurait effectué des donations totalisant 258 millions de bahts aux démocrates par l’intermédiaire de la compagnie Messiah Business and Creation, une agence de création publicitaire.

Le Parti Démocrate pourrait donc être dissous et ses cadres interdits d’exercer une fonction politique pendant cinq ans si la Cour constitutionnelle suit l’avis de la Commission électorale.