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Prévenir les conflits de pouvoir dans l'association 1901

Par Laurent Samuel
Trop d’associations souffrent d’une répartition floue des missions et des responsabilités entre dirigeants bénévoles et managers salariés.
Ce dysfonctionnement trouve souvent son origine sur le terrain juridique : l’articulation entre les statuts, le règlement intérieur et le contrat de travail du directeur n’est pas suffisamment étudiée et les domaines de compétences se chevauchent en l’absence de règles de fonctionnement explicites.
Toute association confiant à un directeur salarié le pilotage de tout ou partie de la fonction opérationnelle devrait se doter d’un règlement intérieur dans lequel elle définit l’entendue des missions du directeur, la manière dont celles-ci s’articulent avec les prérogatives des dirigeants. Ces dispositions du règlement intérieur seront reprises dans le contrat de travail du directeur et serviront de cadre juridique à son action quotidienne.
Il se peut également qu’une organisation initialement rigoureuse dérive progressivement, les missions de chacun évoluant insidieusement à la faveur d’événements ou de circonstances et selon l’appétit respectif de pouvoir des personnes.
Pour conserver un fonctionnement rigoureux, on doit pratiquer autant que nécessaire la délégation de pouvoirs, notamment lorsqu’il s’agit de prérogatives des dirigeants bénévoles qui sont concédées au directeur salarié. La délégation de pouvoir permet d’organiser sur le plan juridique l’exercice temporaire ou définitif de certains pouvoirs par une personne qui n’en est pas titulaire en principe. On trouverai ci sur le site du MEDEF une note de synthèse fort bien faite à ce propos.

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