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Arrivée prochaine dans le canton de Vaud

Publié le 29 novembre 2007 par Geneviève Brunet

Mon entreprise s'installe dans le canton de Vaud le 1er janvier. Comment serais-je imposée?

N.T

Titulaire - dans un premier temps - d'un permis B et percevant un salaire annuel inférieur à 120 000 francs vous serez effectivement imposée à la source, sans possibilité de déduire les intérêts d'emprunt liés à l'achat d'une maison. La valeur locative de cette maison représentant un revenu vous pourrez toutefois "déposer une déclaration ordinaire pour ce revenu, dont seront déduits les intérêts passifs", précise Pierre Curchod, adjoint de direction à l'administration fiscale du canton de Vaud. Une telle déclaration peut également être déposée si vous disposez d'autres revenus que votre seul salaire, tels que des intérêts perçus sur un carnet d'épargne. Si votre salaire était supérieur à 120 000 francs, vous pourriez déduire les frais de garde de votre enfant et les pensions alimentaires versées aux enfants mineurs nés d'un premier mariage de votre conjoint. L'impôt à la source étant forfaitaire, ces charges sont comprises dans le quotient familial.

Titulaire -dans un premier temps- d'un permis B et percevant un salaire annuel inférieur à 120'000 francs , vous serez effectivement imposée  à la source. Toutefois, en tant que propriétaire d'une maison, vous devrez déposer une déclaration d'impôt ordinaire car la valeur locative de la maison représente un  revenu imposable non couvert par l'imposition à la source. "Vous pourrez donc  déduire les intérêts passifs et les frais d'entretien d'immeuble" précise  Pierre Curchod, adjoint de direction à l'administration fiscale  du canton de Vaud.  De même, la valeur fiscale de la villa est soumise à l'impôt sur la fortune après déduction des dettes.

Une telle déclaration doit aussi être déposée si vous disposez d'autres revenus que votre seul salaire, tels que des intérêts perçus sur un compte d'épargne, ou si vous disposez uniquement d'un salaire mais qu'il dépasse 120'000 francs.

Dans tous ces cas, l'impôt prélevé à la source représente en quelque sorte un acompte des impôts définitivement calculés selon la déclaration d'impôt ordinaire.

Les frais de garde et les  pensions alimentaires versées à des enfants mineurs d'un premier mariage de votre conjoint sont déductibles de la déclaration d'impôt ordinaire. Pour les personnes soumises exclusivement à l'impôt à la source, il est possible de demander jusqu'au 31 mars de l'année suivante  une correction de la retenue afin d'en tenir compte.


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