RECOURS CONTENTIEUX - Après recours administratif - décision à attaquer (II), conséquences de l’annulation contentieuse

QUESTION “Bonjour Monsieur, En réalité, je ne vous ai pas posé la bonne question tout à l’heure. Mon problème est le suivant : quand le recours formé devant une juridiction administrative l’est à l’encontre d’une décision de retrait d’un autre acte administratif (en l’espèce, la décision de retrait du maire portant sur le règlement intérieur), le juge [suite...]