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La taxe sur la copie privée pour l’iPad a été votée

Publié le 20 avril 2010 par Ipaddfr

La taxe sur la copie privée pour l’iPad a été votéeNous vous en parlions en début de semaine dernière, la Commission sur la rémunération pour la copie privée a désormais voté le principe d'une taxe copie privée pour l'iPad.

Une compensation dans le but de rémunérer auteurs, artistes interprètes et producteurs au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

On ignore pour le moment son montant (tout comme on ignore le prix de l'iPad), mais, plus embattant encore, c'est la méthode de calcul de cette taxe qui reste floue. Comme si cela ne suffisait pas, cette taxe est instaurée alors même que les études d’usage de l'iPad sont inconnues, ce qui pourrait se traduire par une baisse ou une hausse de la taxe dans les mois qui viennent.

La grande question est maintenant posée : quelle sera la répercussion, si répercussion il y a, sur le prix de vente français de l'iPad ?

Source : PCImpact


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