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Stock-options et SCI …

Publié le 20 avril 2010 par Bernard Carlier

Stock-options et SCI … 

On nous pose souvent le problème du remploi des capitaux soit issu de la cession des titres issus de la levée des options par les bénéficiaires, soit issu de la vente des titres par les donataires (ceux qui ont reçus les titres issus de la levée). 

Une des solutions envisageables afin de conserver une agrégation de ce patrimoine est la constitution d’une société civile soit de patrimoine (SCP) soit immobilière (SCI), l’une ou l’une dépendant de l’actif investi par la société. 

En effet, outil de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile permet de dissocier gestion et propriété. Elle est utilisée pour diversifier ses actifs, valoriser et transmettre un patrimoine immobilier (SCI), mobilier (société de portefeuille), ou plus large (SCP).Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé, le recours à une société civile permet non seulement de choisir son régime d’imposition mais aussi de transmettre son patrimoine en toute sécurité du point de vue de :

  • la gérance des biens apportés à la société (que ce soit les capitaux issus de la vente des titres issus de la levée ou du bien acquis avec ces capitaux) ;
  • la pérennité car la société civile a une durée de vie maximale de 99 ans et sa dissolution peut être soumise à la règle de l’unanimité ;
  • la passation de pouvoir entre les membres d’une même famille, grâce à l’insertion d’une clause d’agrément.

Elle est un moyen d’éviter l’indivision entre le conjoint survivant et les héritiers (notamment les enfants issus d’un premier mariage), de s’affranchir de la tutelle du juge pour gérer le patrimoine d’un incapable, et parfois de résoudre les problèmes relatifs à un démembrement de la propriété (si les titres issus de la levée ont été préalablement transmis en nue propriété au profit des enfants, vous vous réservant l’usufruit, donc les revenus).

D’autre part, les avantages offerts par les sociétés civiles peuvent également être combinés avec d’autres techniques de gestion de patrimoine, comme les donations, le crédit ou le démembrement de propriété, pour la réalisation d’objectifs plus particuliers. 

Nous restons naturellement à votre disposition sur ces sujets.

Bonne journée 


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