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Injures aux harkis: où en est la proposition de loi ?

Publié le 20 avril 2010 par 2idharkis

Un groupe de sénateurs de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi (proposition de loi n° 264) ayant pour objet d’interdire et de sanctionner toute injure envers les harkis.

Cette proposition de loi avait sans doute aussi pour objet de minimiser les propos insultants envers les harkis de Dominique Bussereau et cela juste avant les élections régionales.

Mais voilà, il ne s’agit là que d’une proposition de loi, c’est-à-dire un texte émanant de parlementaires contrairement au projet de loi qui est déposé, lui, par le gouvernement et qui a davantage de chances d’aboutir et de se transformer en véritable loi.

La preuve en est que près de 90% des lois sont d’abord des textes qui émanent du gouvernement. Ainsi, entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2009, sur 77 lois promulguées 68 sont des projets de lois. Sur la même période, 148 projets de lois ont été déposés devant les deux assemblées contre 872 propositions de lois dont 9 seulement sont devenues des lois, soit à peine 1% (source : recueil de statistiques de l’assemblée nationale).

On comprendra alors que l’on s’interroge sur les chances d’adoption d’une telle proposition de loi, et cela d’autant plus que le délai moyen entre le dépôt d’un texte et son adoption est d’environ 6 mois pour un projet de loi et de plus d'un an pour une proposition de loi (source : recueil de statistiques de l’assemblée nationale).

Dans ces conditions, on craint que le sort des harkis ne pèse pas lourd devant les urgences du gouvernement et que cette proposition de loi ne soit pas près d’être adoptée et publiée au Journal officiel.


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