Nous en parlions déjà il y a quelques jours sur cet article, mais ce qui n'était qu'un prochain est désormais une réalité...
La commission sur la rémunération pour copie privée a approuvé une taxe sur l'iPad avant l'étude d'usage. Une pratique courante.
La commission copie-privée, désormais présidé par Raphaël Hadas-Lebel, a voté, vendredi 16 avril, le principe d'une taxation de l'iPad. Ce vote de principe a été approuvé par les 12 voix des représentants des ayants droit, confortés par celle du représentant CFDT du collège des consommateurs. Neuf voix s'y sont opposées, celles du reste des représentants des consommateurs et des fabricants et distributeurs.
La seule incertitude pour le moment reste le prix de l'iPad en France...
Taxe sur l'iPad... Sur le forum
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