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L’iPad d’Apple sera taxé en France

Publié le 21 avril 2010 par Appkdo

Il y a quelques jours nous nous sommes poser la question suivante à savoir : L’iPad taxé lors de sa sortie en France ? Et bien nous avons maintenant la réponse ferme et définitive, peut être pas celle que nous attendions, mais au moins nous sommes pour de bon fixés !

C’est le site internet pcinpact qui a révélé hier dans la journée la décision finale prise par la Commission sur la rémunération pour la copie privée, qui a finalement décidé d’opter pour la mise en place d’une taxe sur la copie privée concernant l’iPad d’Apple.

taxe ipad

ipad taxe

Cette compensation sous forme de taxe qui va être instaurées sur l’ipad, a pour but de pouvoir rémunérer les auteurs, artistes, compositeurs et autres producteurs en ce qui concerne la reproduction de leurs différentes œuvres pour l’utilisation dans le cadre privé.

En ce qui concerne les règles utilisées pour calculer le montant de cette taxe, c’est assez flou, les membres de la commission ont refusé qu’elles soient dévoilées pour le moment.

Néanmoins une contre-étude à propos de la taxe ipad est prévue et pourrait bien se traduire par une baisse ou bien une hausse de la taxe en question dans les mois qui vont suivre, même si pour l’instant le prix décidé n’a pas été communiqué à l’heure actuelle.

Reste a savoir de quelle ampleur sera la répercussion de cette taxe sur le prix en France !

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