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Grand Paris : on y va ? par Yves Lion

Publié le 22 avril 2010 par Heilios

Pourquoi attendre plus longtemps pour fabriquer le signe fondateur de notre destin commun, non pas un monument de plus mais plutôt le symbole d’un renouveau dans l’art d’habiter ?

Le Monde.fr

Les bonnes recettes de l’immobilier

  • Taxe annuelle sur le bâti à usage de bureaux, commerces ou stockage : 320 millions d’euros
  • Redevance pour création de surface : 50 millions d’euros
  • Droits de mutation (surtout fonciers et résidentiels) : près de 4 milliards d’euros

Au total, l’immobilier rapporte près de 4,5 milliards d’euros aux départements, à la région et à l’Etat.

La version du projet de loi proposée par les sénateurs propose de surtaxer de 15 % pendant quinze ans la plus-value des cessions foncières et immobilières dans un périmètre de 800 mètres autour des nouvelles gares, plafonné à 5 % du prix de vente. Serait exonéré de cette disposition Réseau Ferré de France, grand propriétaire de terrains à proximité des noeuds de transports et des voies.

Voir aussi

  • Les Échos – Grand Paris : à l’unanimité… contre

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