S.I.A.L., service inter-administratif du logement

Le Service Inter Administratif du Logement (S.I.A.L.) de la Préfecture du Rhône

BP 43162
69211 LYON CEDEX 03
Téléphone : 04 27 46 43 25
Télécopie   : 04 27 46 43 29

Ce service, installé 12 rue des Cuirassiers à Lyon 3ème, ne reçoit pas de public.
La création du Service Inter Administratif du Logement ( SIAL) en 1992 était novatrice. Depuis dix-sept ans, 21 agents issus de différentes administrations travaillent ensemble dans ce service pour permettre à des ménages en difficulté, ainsi qu'à des agents de l’Etat, d'accéder à un logement du parc social.
Depuis sa création, le SIAL a permis le relogement de plus de 24 000 d’entre eux.

Des moyens mis en commun

Le SIAL a été créé en septembre 1992 de manière interministérielle en mutualisant les moyens humains et financiers de la préfecture, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). Ces trois administrations institutionnalisaient ainsi leur travail en commun autour du logement social.

Trois objectifs principaux ont été assignés au service :
- optimiser la gestion du contingent de logements réservés aux familles “prioritaires” et aux fonctionnaires.
- satisfaire un plus grand nombre de demandeurs de logements.
- constituer un observatoire fiable de la demande de logement des personnes les plus défavorisées.

Un parc de plus de 31 000 logements

Le SIAL est réservataire d'un parc de 32 120 logements sociaux accordés au préfet en contrepartie de l’aide financière de l’Etat aux organismes HLM pour construire ou réhabiliter des immeubles, dont 4 389 sont réservés aux fonctionnaires.

Ce parc de réservation est à 70 % concentré sur Lyon, Villeurbanne et 7 communes de l’Est lyonnais sur un département qui compte près de 300 communes.

Son taux moyen de rotation, en baisse constante durant les cinq dernières années, s'est stabilisé en 2008 à 7,5%. Ainsi, en 2008, 2 402 vacances ont été portées à la connaissance du SIAL.

La localisation de ce contingent ainsi que la volonté de l’Etat de mettre en œuvre une politique de mixité sociale, c’est à dire ne pas concentrer les ménages en grande difficulté dans les mêmes communes, les mêmes quartiers ou les mêmes immeubles, conduisent le SIAL à remettre chaque année des logements à disposition des bailleurs. Ce taux de remise à disposition est en baisse constante, il est aujourd’hui à 29% en moyenne départementale mais recouvre des disparités importantes dans certaines communes sensibles de l'Est lyonnais ou jugées peu attractives par les demandeurs eux-mêmes.

1 760 familles relogées en 2008

Pour chaque logement ancien qui se libère, mais aussi à l'occasion de premières mises en location de programmes neufs, le préfet propose des candidatures aux bailleurs sociaux, à partir des demandes de logements enregistrées au SIAL.

Ces bailleurs les soumettent ensuite à leurs commissions d’attribution, seules compétentes pour l'attribution, qui examinent ces dossiers sous leur seule autorité, en se fondant sur des critères propres, liés, entre autres, à la situation familiale et aux ressources du candidat.

L'Etat n'est pas membre de ces commissions, par contre les maires y siègent de droit.

Compte tenu de ses critères de recevabilité, le SIAL gère près de 12 000 demandes émanant des ménages les plus défavorisés (dépourvus de logement, en hébergement d'urgence…), alors que l'Observatoire de la Demande de logement dans le Rhône (ODELOS), alimenté par l'ensemble des fichiers disponibles, estime, sans double compte, à près de 55 500 le nombre total de demandes de logement insatisfaites dans le département, avec un délai théorique d'attente pour obtenir un logement de l'ordre de 46 mois.

Plus de 24 000 ménages relogés en 15 ans

Au total depuis 1992, le SIAL a contribué, par ses propositions, à reloger plus de 24 000 ménages, dont 3 000 fonctionnaires.

La pression de la demande de logement est aujourd’hui très forte sur le contingent préfectoral, car il doit faire face à de nombreuses priorités : réponse au Droit Au Logement Opposable (DALO), résorption de l’habitat indigne, saturnisme, relogement liés au renouvellement urbain, sortie de centres d’hébergement d’urgence, sortie de logements d’urgence, sur-occupation, expulsions, situations sociales complexes.

En 17 ans, la demande enregistrée au SIAL a augmenté de 30%. Elle concerne une population en situation de plus en plus précaire, financièrement voire socialement.

Le SIAL, acteur du logement social dans le département Parallèlement à sa mission de relogement, le SIAL participe aux observatoires locaux de la demande. Il est aussi membre du comité de pilotage du Plan Départemental d'Action pour le logement des Personnes Défavorisées.

Le SIAL assure, par ailleurs, le secrétariat de la commission de médiation instaurée par la loi sur le Droit Au Logement Opposable (Loi DALO) du 5 mars 2007.

Pour obtenir l'imprimé de demande de logement des ménages prioritaires, cliquez ici
http://www.rhone.gouv.fr/web/555-logement-social-des-menages-prioritaires.php

Pour obtenir l'imprimé de demande de logement des agents de l'Etat, cliquez ici
http://www.rhone.gouv.fr/web/554-logement-social-des-agents-de-letat.php

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http://www.rhone.gouv.fr/web/325-le-service-inter-administratif-du-logement.php