Bâton sans justice

Avec son projet de suppression des allocations familiales au(x) parent(s) dont les enfants ne fréquentent pas assidument l’école, notre Président semble oublier que le manquement à l’obligation scolaire est déjà sanctionné par la loi, comme vous pourrez le constater dans un billet annexe. En réalité, le but de ce projet de loi n’est pas tant de s’assurer que les jeunes aillent bien chercher l’éducation destinée à leur permettre de disposer ensuite d’un métier, pas nécessairement suivi d’un emploi, que de leur éviter d’errer désœuvrés dans leurs quartiers, soumis à toutes les tentations, y compris à celle de s’adonner au trafic de drogue.

Lorsque des parents, le plus souvent des femmes seules, ne parviennent pas à se faire obéir de leurs enfants, ils s’adressent parfois à la police pour exercer une contrainte plus sévère. Notre Président, qui en cinq ans de règne au Ministère de l’Intérieur, a, comme il le proclame avec la modestie qui le caractérise, « tué le job de ministre de l’Intérieur depuis longtemps », n’a pas obtenu de sa police des progrès dans la solution de ce problème. Comme un parent dépassé se tourne vers la police, notre expert en sécurité dépassé se tourne vers les parents. Cette démarche est très cohérente avec une politique de réduction des effectifs de police et un budget de la justice qui nous place parmi les derniers des pays européens, ceux que notre gouvernement est si prompt en d’autres domaines à nous citer en exemple.

Le plus contestable dans ce projet est le caractère automatique de la suppression, qui est en totale contradiction avec le principe de l’individualisation des sanctions. J’ignore ce que vont pondre nos législateurs éclairés mais je soumets à leur sagacité plusieurs questions :

- Une famille ayant un enfant unique ne perçoit pas d’allocations familiales. Comment va-t-on s’y prendre pour, en cas d’absentéisme de son rejeton, la sanctionner comme une famille de deux enfants ou plus ? N’y a-t-il pas là un risque d’inconstitutionnalité, une même suspicion de manquement n’entraînant pas les mêmes conséquences pour des citoyens différents ?

- Lorsqu’une famille a plus de deux enfants et que seuls, un ou plusieurs d’entre eux sont coupables d’absentéisme, va-t-on punir toute la fratrie, y compris les élèves assidus, ou simplement diminuer le nombre d’enfants à charge du nombre d’élèves coupables d’absentéisme ?

- Il est bien évident que cette mesure de suppression n’est pas destinée à alléger les charges des caisses d’allocations familiales mais plutôt à avoir un effet dissuasif conduisant les parents de tels enfants à mieux exercer leurs responsabilités d’éducateurs. Lorsque la dissuasion a échoué, on doit escompter un effet curatif. Quelle est alors la durée de la période de probation à l’issue de laquelle, en cas de succès de la sanction, les allocations seraient rétablies, qui prendrait cette décision et quels éléments devraient être fournis pour la permettre ?

Je vous renvoie vers ce dessin de Zorrodeconduite où vous pourrez admirer dans ses œuvres celui qui a pour unique valeur l’argent.