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Je ne peux pas payer immédiatement ma condamnation, que faire ?

Publié le 26 avril 2010 par Marielaurefouche

Supposons que vous venez d'être condamné, et qu'il s'agit d'une décision définitive (soit que les délais de recours soient écoulés, soit que vous n'ayez pas l'intention de faire un recours).

Il convient donc de régler le montant des condamnations, et votre adversaire peut vous y contraindre par voie d'huissier, ce qui est généralement fortement désagréable.

Cela est d'autant plus vrai si vous n'avez pas immédiatement la somme.

Il faut toutefois savoir que dans un tel cas de figure, il est toujours possible de tenter de convenir d'un échéancier avec l'huissier. Souvent, ce dernier, face à un débiteur de bonne foi qui propose de payer en plusieurs fois, préfèrera accepter un échéancier, qu'il proposera au créancier, plutôt que de tenter à tout prix de procéder à l'exécution.

Maintenant, le succès de la démarche dépend de la bonne foi du débiteur, de celle du créancier, et d'une recherche générale d'une solution de bon sens. Autant dire que, malheureusement, cela ne marche pas à tous les coups. D'autant que parfois le créancier est parfaitement justifié à exiger son argent immédiatement (parfois après des années de procédure).


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