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Comment et quand puis-je résilier ma police d'assurance ?

Publié le 27 avril 2010 par Questions Capitales

Comment et quand puis-je résilier ma police ?

Une police d'assurance a une échéance annuelle. Le contrat est prolongé tacitement chaque année. L'assuré qui veut résilier sa police doit respecter le délai de préavis. La plupart des contrats prévoient 3 mois de préavis. Dans certains cas, le contrat peut être résilié à un autre moment. La résiliation peut s'effectuer par courrier recommandé à l'assureur, et non au courtier. La couverture reste d'application pendant la période de préavis.

Un preneur d'assurance peut résilier un contrat pour différentes raisons. Elles sont énumérées dans l'article 28 du contrat modèle. La fin de chaque période d'assurance est un motif de résiliation, ainsi que la faillite de la société. Le contrat peut être résilié après chaque déclaration de sinistre, mais au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement du dédommagement par la compagnie d'assurance. Si l'assureur modifie les conditions générales ou augmente la prime sans respecter les conditions, le preneur d'assurance peut résilier la police. Un assuré qui se débarrasse de son véhicule et qui rentre sa plaque minéralogique reçoit une preuve de radiation. L'assurer résilie la police sur base de cette preuve. La suspension est également un motif de résiliation. L'échéance suivante, la police est annulée et la prime payée en trop depuis la radiation est remboursée.

Le contrat d'assurance mentionne les raisons et les modalités de la résiliation.


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