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Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur le Grand Paris

Publié le 27 avril 2010 par Heilios

Les sénateurs ont  adopté, après les députés en décembre dernier, le projet de loi sur le Grand Paris. Le texte a été voté, dans la nuit de lundi à mardi, par 179 voix contre 153. La majorité UMP et l’Union Centriste ont bien entendu approuvé, alors que l’opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.

Le projet prévoit notamment la création d’une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques avec des contrats d’aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons banlieues-banlieues. D’un coût de 21,4 milliards d’euros, ce métro est censé favoriser le développement de l’Ile-de-France, et doit permettre de maintenir Paris et l’IdF «dans le peloton de tête des quatre premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo» indique Christian Blanc, secrétaire d’État au développement de la région capitale.

La majorité a toutefois profondément modifié le texte voté par les députés en décembre, et a notamment enterré, par un amendement, le projet Arc Express de rocade ferroviaire en proche banlieue, élaboré par la région IdF. Plusieurs taxes nouvelles ont également été adopté pour financer le nouveau métro, notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont est devenu propriétaire le Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France). Une dotation en capital de 4 milliards d’euros viendra du remboursement en 2014 de prêts de l’Etat aux constructeurs automobiles et le reste sera couvert par des emprunts.

Le Sénat est également revenu à la philosophie initiale du projet en prônant une impulsion par l’Etat, via le préfet, d’objectifs de construction de logements (70.000 par an) en Ile-de-France.

Le texte qui a été examiné en procédure d’urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées. Cette CMP devrait avoir lieu le 20 mai…

Source : le parisien

Avec un peu de retard sur le calendrier, les sénateurs ont voté, après les députés en décembre, le projet de loi sur le Grand Paris. Le texte a été adopté, dans la nuit de lundi à mardi, par 179 voix contre 153. Il a été approuvé par la majorité UMP et Union Centriste, tandis que l’opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.


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