Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
On remarquera les deux points majeurs suivants de ce texte :
- il vise à une ouverture régulée du marché des jeux en ligne (paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne) via l’attribution, par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), d’agrément à des opérateurs qui devront respecter un cahier des charges strict.
- il autorise notamment la publicité des opérateurs agréés, qui devra être assortie d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique.
Cette publicité ne devra pas être à destination des mineurs, sous peine d’amende de 30 000 à 100 000 euros, et sera proscrite pour les sites non agréés.
Source:
-Le projet de loi; -Voir le document
Jeu de briques
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LES COMMENTAIRES (1)
posté le 05 mai à 19:33
Il faut encore attendre l'aval du Conseil Constitutionnel d'ici le 12 mai prochain. Ensuite il n'y aura plus aucun obstacle à la mise en application de cette loi régulant les paris sportif et le poker en France.