Le gouvernement projette de punir de 150 euros d’amende le port du voile intégral et d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende le fait de l’imposer à une femme, selon une version du texte révélée par Le Figaro vendredi, et confirmée à l’AFP de source proche du dossier.
Le quotidien publie deux des articles du projet porté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui doit être transmis au Conseil d’Etat pour avis avant son examen en Conseil des ministres le 19 mai.
Le texte ne mentionne pas spécifiquement le voile intégral, mais stipule dans son article 1 que « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine d’encourir une amende de 150 euros ou « à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté », écrit le quotidien.
L’article 2 crée un nouveau délit d’ »instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe ». Imposer une telle tenue par « la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité sera puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende ». Ce nouveau délit s’intègre dans le chapitre 5 du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne.
« La rédaction du texte n’est pas complètement terminée, il y encore des ajustements à faire et la Garde des Sceaux y travaille », a indiqué la Chancellerie, interrogée par l’AFP.
Une source proche du dossier a cependant confirmé que les informations du Figaro sont exactes.
Selon un des rédacteurs du texte, cité anonymement par le journal, il a été décidé « des peines légères » pour le port du voile intégral « car ces femmes sont souvent victimes ».
Le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait avant la mise en application du texte, qui sera débattu à partir de juillet à l’Assemblée, « une phase » de pédagogie, afin d’essayer de faire en sorte que les femmes concernées « renoncent d’elles-mêmes à porter le voile intégral ».
source : msn.fr
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